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Conditions générales de vente

L'offre et la vente de produits sur notre site internet (« dsquared2.com ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur dsquared2.com sont vendus directement par YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A. (« YOOX NET-A-PORTER GROUP » ou « le fournisseur »), compagnie avec actionnaire unique soumise à la direction et à la coordination de la Compagnie Financière Richemont S.A., ayant son siège social en Italie, via Morimondo, 17 – Milano 20143, Inscr. Reg. Imp., C.F. et P.IVA n. 02050461207, Cap. Soc. 1.384.207,41 Euros entièrement versé. Pour toute information, vous pouvez vous adresser à notre service d'assistance : contactez le Service Client. Si vous avez besoin d'informations complémentaires, allez dans l'espace Service Client. Vous y trouverez des informations concernant les commandes et les livraisons, les remboursements et le retour des produits achetés sur dsquared2.com. Nous vous rappelons que vous pouvez contacter le fournisseur en permanence, par email (info@dsquared2store.com).
Pour toute autre information légale, consultez les sections : Conditions d'Utilisation, Politique de Confidentialité et Droit de Rétractation.

1. Notre Politique Commerciale
1.1
Le fournisseur met à la vente sur dsquared2.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.

1.2
Par « consommateur(s) final(ux) », nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n'êtes pas un « consommateur final », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur dsquared2.com.

1.3
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, le fournisseur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

1.4
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achats de produits sur dsquared2.com entre les utilisateurs de dsquared2.com et le fournisseur.

1.5
En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d'entités différentes de le fournisseur qui seraient présentes sur dsquared2.com par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons, avant de faire suivre des commandes et d'acheter des produits et services émanant d'entités autres que le fournisseur, de vérifier leurs conditions de vente, car le fournisseur ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d'opérations de commerce électronique entre des utilisateurs de dsquared2.com et des tiers.

2. Comment conclure un contrat avec le fournisseur
2.1
Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur dsquared2.com, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre au fournisseur, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.

2.2
Le formulaire de commande comporte un résumé des « Conditions Générales de Vente », des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de rétractation et les modalités et délais de retour des produits achetés.

2.3
Le contrat est réputé conclu au moment où le fournisseur reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à la commande.

2.4
Avant de procéder à l'achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d'en imprimer une copie en utilisant l'option « imprimer » et d'en conserver ou d'en reproduire une copie pour votre usage personnel.

2.5
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l'expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique Ma commande.

2.6
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.

2.7
La transmission des commandes au fournisseur doit être réalisée en français.

2.8
Après la transmission du formulaire de commande, YOOX NET-A-PORTER GROUP traitera votre commande. Il est rappelé ici que toute transmission d’un formulaire de commande emporte obligation de paiement des produits pour le consommateur final

2.9
Dans le cas où les produits, présentés sur dsquared2.com, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, le devoir de le fournisseur sera de vous communiquer, promptement à compter de la transmission de votre commande au fournisseur, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.
En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, le fournisseur fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du votre versement.

2.10
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec le fournisseur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur dsquared2.com.

2.11
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles informations ultérieures contenues dans dsquared2.com (également consultables au moyen de liens hypertextes) ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité.

2.12
Après transmission de votre commande, le fournisseur vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l'indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l'existence de votre droit de rétractation et les délais et coûts de livraison).

3. Garantie et indication des prix des produits
3.1
Sur dsquared2.com, nous n'offrons que des articles portant la marque Dsquared2. Nous achetons ces articles directement auprès de la maison de couture et/ou du fabricant sous licence de cette dernière.

3.2
Le fournisseur ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.

3.3
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur dsquared2.com à l'intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur dsquared2.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet et de l'écran utilisé.

3.4
Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande.

3.5
Les demandes d'achat provenant de pays non inclus parmi ceux affichés dans la page d'accueil ne pourront pas être acceptés par le fournisseur (pour les exceptions voir Livraisons).

3.6
Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification fixée avec un scellé mono-usage. Nous vous remercions de ne pas enlever l'étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés.

3.7
Le fournisseur, en cas d'exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui sont dépourvus de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

3.8
Tous les articles vendus par le Fournisseur sont couverts par une garantie de vingt-quatre (24) mois en cas de défaut de conformité, tel que prévu par la législation en vigueur. Vous devrez informer le Fournisseur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où vous avez constaté ledit défaut de conformité. Veuillez contacter notre Service clients.
Si un article présente un défaut de conformité, vous pouvez soit le faire réparer, soit le faire remplacer. Si ces solutions sont impossibles à mettre en pratique ou semblent disproportionnées, vous pouvez demander au Fournisseur d’appliquer une réduction appropriée sur le prix d’achat ou exiger la résiliation du contrat.

4. Paiements
4.1
Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l'expédition et à la livraison, vous pourrez suivre les procédures indiquées dans votre formulaire de commande.

4.2
En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées, au moyen d'un protocole cryptographié, à Banca Sella ou à d'autres banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le fournisseur, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l'hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur dsquared2.com. Les prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le Formulaire de Commande, seront débités sur votre Compte lorsque les articles achetés seront expédiés.

5. Envoi et livraison des produits
5.1
Vous pouvez choisir de recevoir les produits achetés à une adresse de votre choix ou bien dans une boutique Dsquared2, dans votre pays d’achat, parmi celles qui figurent sur www.dsquared2.com.

Si vous avez choisi le mode de livraison dans une boutique Dsquared2 en sélectionnant l’option « Retrait en boutique », nous vous communiquerons l’arrivée des produits dans la boutique sélectionnée par e-mail. Dans ce cas, vous devrez retirer les produits achetés en vous présentant au magasin Dsquared2 sélectionné dans un délai maximum de 15 jours ouvrables suivant l’envoi de la communication susmentionnée. Si les produits ne sont pas retirés dans le délai précisé ci-dessus, le contrat de vente sera réputé, à tous les effets, automatiquement résolu. En conséquence, il ne sera plus possible de retirer les produits, qui seront retournés au Vendeur, aux soins du personnel de la boutique sélectionnée. Suite à la résolution du contrat de vente, le prix d’achat des produits vous sera remboursé, dans les délais prévus au paragraphe 7.10 qui suit.

Lorsque vous vous rendrez en boutique Dsquared2 pour retirer votre commande, vous devrez montrer au personnel de vente une copie de l’e-mail de confirmation de l’expédition de la commande et présenter votre pièce d’identité. Si vous faites retirer votre commande par une autre personne, il faudra que cette personne présente, en plus de l’e-mail de confirmation de l’expédition, une procuration accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité ainsi que sa pièce d’identité.
Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible d’effectuer le paiement en boutique. Au cas où vous choisiriez le Retrait en boutique, l’option contre-remboursement n’est donc pas prévue. Si vous avez choisi le mode de livraison en boutique Dsquared2, les délais et frais de livraison sont les mêmes que ceux qui sont prévus pour les livraisons à l’adresse sélectionnée.

Pour connaître les modes spécifiques d’expédition et de livraison des produits, consultez la section Service clients. Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement cette section en ce que les informations qu’elle contient font partie intégrante des présentes Conditions générales de vente et sont en conséquence réputées entièrement connues et approuvées au moment de la transmission du formulaire de commande.

6. Assistance clients
Vous pourrez demander n’importe quel renseignement via nos services d’assistance : il vous suffit de contacter le Service clients. Pour plus d’informations, accédez à l’espace Service clients.


6. Service Client
6.1
Pour plus d'informations, accédez à l'espace : Service Client.

7.
Droit de Rétractation
7.1
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat conclu avec le Vendeur, sans aucune pénalité et sans avoir à vous justifier, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits achetés sur www.dsquared2.com ou si, au moment de l’achat, vous avez sélectionné l’option « Retrait en boutique », dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de retrait de la commande dans la boutique Dsquared2 sélectionnée.
Il n’est en revanche plus possible d’échanger la pièce choisie



7.2
Pour vous rétracter du contrat, vous pouvez utiliser le Formulaire de retour* (conforme au formulaire type aux termes de l’art. 49, 4e alinéa du code de la consommation italien) à remplir et transmettre directement en ligne sur www.dsquared2.com, ou bien rédiger et envoyer au Vendeur une autre déclaration explicite de votre décision de vous rétracter du contrat, ou bien retourner directement les produits auprès d’une boutique Dsquared2 de votre pays d’achat, à votre choix parmi celles qui figurent sur dsquared2.com. Au cas où vous choisiriez d’utiliser le Formulaire de retour* à transmettre directement en ligne sur www.dsquared2.com, le Vendeur vous adressera un accusé de réception de votre demande de rétractation par e-mail. En revanche, au cas où vous choisiriez d’envoyer une autre déclaration de rétractation, la charge de prouver l’exercice de votre droit de rétractation en bonne et due forme et en temps utile, pèsera sur vous.

7.3
Une fois que vous avez exercé votre droit de rétractation, vous devrez retourner les produits au Vendeur en les remettant au transporteur en vue de leur expédition dans un délai de quatorze (14) jours qui commencent à courir à partir du moment où vous avez communiqué au Vendeur votre décision de vous rétracter du contrat. Si vous avez décidé de retourner les produits auprès d’un magasin Dsquared2, vous devrez remettre les produits au conseiller de vente dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits.


7.4
Les seuls frais mis à votre charge sont ceux afférents au retour des produits achetés, à moins que le Vendeur ne vous ait expressément exonéré de ces frais au moment de l’achat et à la condition supplémentaire que vous fassiez appel au transporteur indiqué par le Vendeur sur le Formulaire de retour ou que vous retourniez les produits en vous rendant dans une boutique Dsquared2.

7.5
Au cas où vous décideriez d’utiliser le transporteur indiqué par le Vendeur sur le Formulaire de retour, vous n’aurez pas à vous acquitter directement du paiement des frais mis à votre charge au titre du retour des produits achetés. Le paiement des frais de retour des produits achetés sera effectué, pour votre compte, directement par le Vendeur, qui vous déchargera en conséquence de toute obligation de paiement au transporteur. Le Vendeur, pour le paiement du retour, retiendra sur le remboursement une somme forfaitaire correspondant aux frais de livraison standard des produits achetés. De plus, à compter de la remise des produits achetés au transporteur indiqué par le Vendeur sur le Formulaire de retour, celui-ci vous exonère de toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits pendant le transport.

7.6
Outre le respect des délais et des modalités décrits aux articles 7.1, 7.2 et 7.3, le retour des produits, en cas d'exercice du droit de rétractation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :
  • le Formulaire de retour* est correctement rempli et envoyé au fournisseur ;
  • le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé ;
  • l'étiquette de remboursement doit être encore attachée au produit avec le scellé mono-usage ;
  • les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d'origine ;
  • les produits doivent être envoyés au Vendeur en une seule expédition. Le Vendeur se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents ;
  • les produits restitués doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez exerçé votre droit droit de rétractation.
7.7
Si le Droit de Rétractation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués à cet article 8, le fournisseur fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans les conditions précisées à l'article 8.2 ci-dessous dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la remise des produits au transporteur UPS ou, en cas de choix d’un autre transporteur, à compter de la réception par YOOX NET-A-PORTER GROUP de la preuve de l’expédition des produits. Et, si vous choisissez d'utiliser le transporteur UPS indiqué dans la section Droit de Rétractation, les frais de retour à votre charge seront déduits du montant remboursé tel que précisé à l'article 8.2 ci-dessous.

7.8
Conformément à l'article 8 ci-après, les sommes vous seront remboursées dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours suivant l'exercice de votre droit de rétractation sous réserve de la correcte exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus. Et, si vous choisissez d'utiliser le transporteur UPS indiqué dans la section Droit de Rétractation, les frais de retour à votre charge seront déduits du montant remboursé tel que précisé à l'article 8.2 ci-dessous.

7.9
Dans l'hypothèse où les modalités et les termes pour l'exercice du droit à rétractation spécifiés à l'article 7, n'auraient pas été respectés, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au fournisseur et les éventuels frais de retour des produits resteront à votre charge. Cependant, si vous le demandez, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l'état dans lequel ils ont été restitués au fournisseur. À défaut d'une telle demande, le fournisseur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

8. Délais et modalités de remboursement
8.1
Après le retour des produits, le fournisseur procède aux vérifications de respect des conditions de rétractation et de retour telles que précisées à l'article 7. Si ces vérifications aboutissent au respect desdites conditions, le fournisseur fait le nécessaire pour vous envoyer, via email, la confirmation de l'acceptation des produits ainsi retournés.

8.2
Pour l'exercice de votre droit de rétractation, nous vous invitons à remplir le Formulaire de retour*.

8.3
Au cas où il n'y aurait pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, et en cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement de la somme telle que précisée à l'article 8.2 ci-dessus sera réalisé par le fournisseur, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

8.4
Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires.

8.5
Le fournisseur indique dans la section Droit de Rétractation le transporteur UPS qui peut être utilisé pour retourner les produits. Ce retour sera à votre charge. Par l'intermédiaire d'UPS, en utilisant l'étiquette adhésive pré-imprimée jointe au colis contenant les produits, vous pourrez restituer les produits au fournisseur de faire l'avance directement auprès du transporteur, pour votre compte, des frais de retour des produits achetés, en vous mettant hors toute obligation de paiement direct au transporteur sous réserve d'un remboursement ultérieur au Vendeur. Ce procédé permet en outre de vérifier à tout moment où se trouve chaque colis, en vous mettant hors toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport.

8.6
Si vous décidez d'utiliser, pour le retour des produits, un transporteur différent de UPS indiqué par le fournisseur, vous devrez effectuer personnellement le paiement des frais de retour toute responsabilité, en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport reste entièrement à votre charge, selon les modalités et les conditions prévus par l'exercice du Droit de Rétractation.

9. Données personnelles
9.1
Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en allant dans Politique de Confidentialité.

9.2
Nous vous vous demandons en outre de lire, si vous ne l'avez pas encore fait, les Conditions Générales d'Utilisation car elles contiennent des indications importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs ainsi que sur les systèmes de sécurité adoptés.

9.3
Pour toute autre information sur notre Politique de Confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes à l'adresse email suivante : privacy@dsquared2store.com ou à l'adresse de notre siège social : via Morimondo, 17 – Milano 20143, Italie.

10. Loi applicable
10.1
Sous réserve des dispositions d'Ordre Public du droit français, les « Conditions Générales de Vente » et le contrat de vente sont régis par la Loi italienne et en particulier par le décret législatif du 6 septembre 2005 n°206 en matière de contrat à distance et par le décret législatif du 9 avril 2003 n°70 sur les aspects concernant le commerce électronique.
Nous vous informons que la Commission Européenne fournit une plateforme de réglement, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne. Vous la trouverez sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr.

11. Modifications et mise à jour
11.1
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à leur date de publication sur dsquared2.com.

*Veuillez télécharger et remplir le formulaire de retour sur support papier pour exercer votre droit de rétractation.
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